44e législature, 1re session

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Feuilleton et Avis 2025-juin-05 (PDF)

44th PARLIAMENT, 1st SESSION

44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Orders and Notices
Paper

Feuilleton et Avis

No. 23

N° 23

Thursday
June 5, 2025

Jeudi
5 juin 2025

Hon. Donna Skelly
Speaker

L'hon. Donna Skelly
la présidente

TODAY'S BUSINESS

TRAVAUX DU JOUR

9:00 A.M.

9 H

Prayers

Prières

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

G33. Second Reading of Bill 33, An Act to amend various Acts in relation to child, youth and family services, education, and colleges and universities. Hon. Paul Calandra (Minister of Education). Printed.

G33. Deuxième lecture du projet de loi 33, Loi modifiant diverses lois relatives aux services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, à l’éducation et aux collèges et universités. L'hon. Paul Calandra (Ministre de l’Éducation). IMPRIMÉ.

10:15 A.M.

10 H 15

MORNING ROUTINE

AFFAIRES DU MATIN

Members' Statements

Déclarations des députées et députés

Introduction of Visitors

Présentation des visiteuses et visiteurs

Question Period

Période de questions

Deferred Votes

Votes différés
Private Members' Notice of Motion No. 8.
Avis de motion n° 8 émanant des députées et députés.

Recess

Pause

1:00 P.M.

13 H

AFTERNOON ROUTINE

AFFAIRES DE L’APRÈS-MIDI

Introduction of Visitors

Présentation des visiteuses et visiteurs

Reports by Committees

Rapports des comités

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi du gouvernement

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

Statements by the Ministry and Responses

Déclarations ministérielles et réponses

Motions

Motions

Petitions

Pétitions

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

TO BE ANNOUNCED.

À ANNONCER.

6:00 P.M.

18 H

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊTS PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS
Ballot item No. 6:
Billet de député n° 6 :
M22. Second Reading of Bill 22, An Act to proclaim Ontario University Athletics Week. Brian Saunderson.
M22. Deuxième lecture du projet de loi 22, Loi proclamant la Semaine des sports universitaires de l’Ontario. Brian Saunderson.

COMMITTEE MEETINGS

SÉANCES DES COMITÉS

Standing Committee on Government Agencies/
Comité permanent des organismes gouvernementaux

Date/Time/
Date/Heure		 Business/
Affaire		 Proceeding/
Travaux		 Location/
Lieu
Today/Aujourd’hui
9:00 a.m./9 h

 Review of Intended Appointments/
Étude des propositions de nomination

 Review of Intended Appointments - Hearings/
Examen des propositions de nomination - Audiences

 Committee Room 151/
Salle de comité 151

BILLS AWAITING ROYAL ASSENT

PROJETS DE LOI EN ATTENTE DE SANCTION ROYALE
Bill 2, An Act to enact the Buy Ontario, Buy Canadian Day Act, 2025 and the Ontario Free Trade and Mobility Act, 2025 and to amend various other Acts.
Projet de loi 2, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Jour « Achetons ontarien, achetons canadien » et la Loi ontarienne de 2025 sur le libre-échange et la mobilité et modifiant diverses autres lois.
Bill 5, An Act to enact the Special Economic Zones Act, 2025, to amend the Endangered Species Act, 2007 and to replace it with the Species Conservation Act, 2025, and to amend various Acts and revoke various regulations in relation to development and to procurement.
Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement.
Bill 6, An Act to enact the Restricting Public Consumption of Illegal Substances Act, 2025 and to amend the Trespass to Property Act respecting sentencing.
Projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales et modifiant la Loi sur l'entrée sans autorisation en ce qui concerne le prononcé des peines.
Bill 10, An Act to enact the Measures Respecting Premises with Illegal Drug Activity Act, 2025 and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system.
Projet de loi 10, Loi édictant la Loi de 2025 sur les mesures visant les lieux où se déroulent des activités illégales liées à la drogue et modifiant diverses lois en ce qui concerne la sécurité publique et le système judiciaire.
Bill 11, An Act to enact or amend various Acts related to health care.
Projet de loi 11, Loi visant à édicter ou à modifier diverses lois en ce qui concerne les soins de santé.
Bill 13, An Act respecting primary care.
Projet de loi 13, Loi concernant les soins primaires.
Bill 17, An Act to amend various Acts with respect to infrastructure, housing and transit and to revoke a regulation.
Projet de loi 17, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'infrastructure, le logement et le transport en commun et abrogeant un règlement.
Bill 24, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.
Projet de loi 24, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
Bill Pr1, An Act to revive 1976998 Ontario Inc.
Bill Pr2, An Act to revive MFIS Holdings and Investments Inc.

ORDERS

ORDRES

LEGISLATION (BILLS)

PROJETS DE LOI
“G” = Government Bill
«G» = projet de loi émanant du gouvernement
“M” = Private Member’s Public Bill
«M» = projet de loi d’intérêt public émanant d’une députée ou d’un député
“D” = Committee Bill
«D» = projet de loi d’un comité
“Pr” = Private Bill
«Pr» = projet de loi d’intérêt privé

G1. Second Reading of Bill 1, An Act to perpetuate an ancient parliamentary right. Hon. Doug Ford (Premier). Printed.

G1. Deuxième lecture du projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire. L'hon. Doug Ford (Premier ministre). IMPRIMÉ.

M3. Second Reading of Bill 3, An Act to amend the Gift of Life Act in order to recognize organ and tissue donors. Ted Hsu; Stephen Blais; John Fraser; Adil Shamji. Printed.

M3. Deuxième lecture du projet de loi 3, Loi pour modifier la Loi sur le don de vie afin de souligner la contribution des donneurs d’organes et de tissus. Ted Hsu; Stephen Blais; John Fraser; Adil Shamji. IMPRIMÉ.

M4. Second Reading of Bill 4, An Act to amend various statutes with respect to the removal and use of tissue from a human body for therapeutic purposes, medical education or scientific research. France Gélinas. Printed.

M4. Deuxième lecture du projet de loi 4, Loi visant à modifier diverses lois en ce qui concerne le prélèvement et l’utilisation de tissus d’un corps humain à des fins thérapeutiques, pour l’enseignement de la médecine ou pour la recherche scientifique. France Gélinas. IMPRIMÉ.

M7. Second Reading of Bill 7, An Act to amend the Regulated Health Professions Act, 1991 and the Integrated Community Health Services Centres Act, 2023 to address unfair fees charged to patients for health care services. France Gélinas; Robin Lennox; Chandra Pasma. Printed.

M7. Deuxième lecture du projet de loi 7, Loi modifiant la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés pour traiter de la facturation d'honoraires injustes aux patients à l'égard des services de soins de santé. France Gélinas; Robin Lennox; Chandra Pasma. IMPRIMÉ.

M8. Second Reading of Bill 8, An Act to amend the Workplace Safety and Insurance Act, 1997. John Fraser. Printed.

M8. Deuxième lecture du projet de loi 8, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. John Fraser. IMPRIMÉ.

M12. Second Reading of Bill 12, An Act to amend the Taxation Act, 2007 to increase Ontario small business deductions. Stephanie Bowman. Printed.

M12. Deuxième lecture du projet de loi 12, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts pour augmenter les déductions accordées aux petites entreprises exploitées en Ontario. Stephanie Bowman. IMPRIMÉ.

G14. Second Reading of Bill 14, An Act to amend the Fixing Long-Term Care Act, 2021 and the Retirement Homes Act, 2010. Hon. Natalia Kusendova-Bashta (Minister of Long-Term Care). Printed.

G14. Deuxième lecture du projet de loi 14, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. L'hon. Natalia Kusendova-Bashta (Ministre des Soins de longue durée). IMPRIMÉ.

M15. Second Reading of Bill 15, An Act to proclaim the month of October as Kids’ Online Safety and Privacy Month. Lucille Collard. Printed.

M15. Deuxième lecture du projet de loi 15, Loi proclamant le mois d’octobre Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne. Lucille Collard. IMPRIMÉ.

M16. Second Reading of Bill 16, An Act respecting the safe access to religious institutions. John Fraser. Printed.

M16. Deuxième lecture du projet de loi 16, Loi concernant l’accès sécuritaire aux établissements religieux. John Fraser. IMPRIMÉ.

M19. Second Reading of Bill 19, An Act to amend the Health Protection and Promotion Act with respect to maximum patient-to-nurse ratios. France Gélinas; Jamie West. Printed.

M19. Deuxième lecture du projet de loi 19, Loi modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé en ce qui concerne les ratios patients-personnel infirmier maximaux. France Gélinas; Jamie West. IMPRIMÉ.

M20. Second Reading of Bill 20, An Act to amend the Taxation Act, 2007 to provide for a non-refundable tax credit to encourage children's extra-curricular activities. Stephen Blais. Printed.

M20. Deuxième lecture du projet de loi 20, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts pour prévoir un crédit d'impôt non remboursable afin d'encourager les activités parascolaires des enfants. Stephen Blais. IMPRIMÉ.

M21. Second Reading of Bill 21, An Act to establish the Foodbelt Protection Plan Advisory Committee and amend the Planning Act to protect agricultural land. Mike Schreiner; Bobbi Ann Brady. Printed.

M21. Deuxième lecture du projet de loi 21, Loi créant le Comité consultatif sur le plan de protection de la ceinture alimentaire et modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire afin de protéger les terres agricoles. Mike Schreiner; Bobbi Ann Brady. IMPRIMÉ.

M22. Second Reading of Bill 22, An Act to proclaim Ontario University Athletics Week. Brian Saunderson. Printed.

M22. Deuxième lecture du projet de loi 22, Loi proclamant la Semaine des sports universitaires de l’Ontario. Brian Saunderson. IMPRIMÉ.

M23. Second Reading of Bill 23, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 and the Retirement Homes Act, 2010 respecting tenancies in care homes. Chandra Pasma; Jessica Bell; Chris Glover; Lise Vaugeois. Printed.

M23. Deuxième lecture du projet de loi 23, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et la Loi de 2010 sur les maisons de retraite en ce qui concerne les locations dans les maisons de soins. Chandra Pasma; Jessica Bell; Chris Glover; Lise Vaugeois. IMPRIMÉ.

G25. Second Reading of Bill 25, An Act to make statutory amendments respecting emergency management and authorizing enforceable directives to specified entities providing publicly-funded community and social services. Hon. Jill Dunlop (Minister of Emergency Preparedness and Response). Printed.

G25. Deuxième lecture du projet de loi 25, Loi visant à apporter des modifications législatives concernant la gestion des situations d'urgence et autorisant la formulation de directives exécutoires aux entités publiques désignées qui fournissent des services communautaires et sociaux financés par les fonds publics. L'hon. Jill Dunlop (Ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence). IMPRIMÉ.

M26. Second Reading of Bill 26, An Act to amend the Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006. Andrew Dowie. Printed.

M26. Deuxième lecture du projet de loi 26, Loi modifiant la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Andrew Dowie. IMPRIMÉ.

G27. Resuming the debate adjourned on June 4, 2025, on the motion for Second Reading of Bill 27, An Act to enact the Geologic Carbon Storage Act, 2025 and to amend various Acts with respect to wildfires, resource safety and surveyors. Hon. Mike Harris (Minister of Natural Resources). The Lieutenant Governor’s recommendation, pursuant to S.O. 60, has been received. Printed. Time used: 4 hrs. 43 mins.

G27. Suite du débat ajourné le 4 juin 2025, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 27, Loi édictant la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone et modifiant diverses lois concernant les incendies de végétation, la sécurité des ressources et les arpenteurs-géomètres. L'hon. Mike Harris (Ministre des Richesses naturelles). La recommandation de la lieutenante-gouverneure a été reçue, conformément à l’article 60 du Règlement. IMPRIMÉ. Durée du débat : 4 h 43.

M28. Second Reading of Bill 28, An Act establishing a homelessness elimination strategy. Aislinn Clancy; Lee Fairclough. Printed.

M28. Deuxième lecture du projet de loi 28, Loi établissant une stratégie visant à mettre fin à l'itinérance. Aislinn Clancy; Lee Fairclough. IMPRIMÉ.

M29. Second Reading of Bill 29, An Act to proclaim Extreme Heat Awareness Week and to promote public awareness of extreme heat issues. Mary-Margaret McMahon. Printed.

M29. Deuxième lecture du projet de loi 29, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux risques posés par les chaleurs extrêmes et visant à sensibiliser le public aux enjeux qui leur sont liés. Mary-Margaret McMahon. IMPRIMÉ.

G30. Second Reading of Bill 30, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters. Hon. David Piccini (Minister of Labour, Immigration, Training and Skills Development). Printed.

G30. Deuxième lecture du projet de loi 30, Loi modifiant diverses lois relatives à l'emploi et au travail ainsi qu'à d'autres questions. L'hon. David Piccini (Ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences). IMPRIMÉ.

M31. Second Reading of Bill 31, An Act to amend the Marriage Act. Matthew Rae; Dave Smith (Peterborough—Kawartha). Printed.

M31. Deuxième lecture du projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur le mariage. Matthew Rae; Dave Smith (Peterborough—Kawartha). IMPRIMÉ.

M32. Second Reading of Bill 32, An Act to amend the Resource Recovery and Circular Economy Act, 2016 with respect to a beverage container deposit program. Mary-Margaret McMahon. Printed.

M32. Deuxième lecture du projet de loi 32, Loi modifiant la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire en ce qui concerne un programme de consignes applicables aux contenants de boissons. Mary-Margaret McMahon. IMPRIMÉ.

G33. Second Reading of Bill 33, An Act to amend various Acts in relation to child, youth and family services, education, and colleges and universities. Hon. Paul Calandra (Minister of Education). Printed.

G33. Deuxième lecture du projet de loi 33, Loi modifiant diverses lois relatives aux services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, à l’éducation et aux collèges et universités. L'hon. Paul Calandra (Ministre de l’Éducation). IMPRIMÉ.

M35. Second Reading of Bill 35, An Act to protect captive wildlife and to establish a licensing scheme for zoos. Lucille Collard; Karen McCrimmon. Printed.

M35. Deuxième lecture du projet de loi 35, Loi pour protéger les animaux sauvages en captivité et pour établir un régime de délivrance de permis pour les zoos. Lucille Collard; Karen McCrimmon. IMPRIMÉ.

M36. Second Reading of Bill 36, An Act to protect workers from heat stress. Peter Tabuns; Chandra Pasma; Lise Vaugeois; Jamie West. Printed.

M36. Deuxième lecture du projet de loi 36, Loi visant à protéger les travailleurs contre le stress dû à la chaleur. Peter Tabuns; Chandra Pasma; Lise Vaugeois; Jamie West. IMPRIMÉ.

M37. Second Reading of Bill 37, An Act to proclaim Flooding Awareness Week and to promote public awareness of flooding issues. Mary-Margaret McMahon. Printed.

M37. Deuxième lecture du projet de loi 37, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux inondations et visant à sensibiliser le public aux enjeux qui leur sont liés. Mary-Margaret McMahon. IMPRIMÉ.

M38. Second Reading of Bill 38, An Act to proclaim the month of September as Ethiopian Heritage Month. Doly Begum; Kristyn Wong-Tam. Printed.

M38. Deuxième lecture du projet de loi 38, Loi proclamant le mois de septembre Mois du patrimoine éthiopien. Doly Begum; Kristyn Wong-Tam. IMPRIMÉ.

M39. Second Reading of Bill 39, An Act respecting the use of the notwithstanding clause. Lucille Collard. Printed.

M39. Deuxième lecture du projet de loi 39, Loi concernant le recours à la disposition de dérogation. Lucille Collard. IMPRIMÉ.

G40. Second Reading of Bill 40, An Act to amend various statutes with respect to energy, the electrical sector and public utilities. Hon. Stephen Lecce (Minister of Energy and Mines). Printed.

G40. Deuxième lecture du projet de loi 40, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'énergie, le secteur de l'électricité et les services publics. L'hon. Stephen Lecce (Ministre de l’Énergie et des Mines). IMPRIMÉ.

M41. Second Reading of Bill 41, An Act to enact the 9-1-1 Everywhere in Ontario Act, 2025 and to amend the Ombudsman Act to create an Assistant Ombudsman responsible for the oversight of 9-1-1 operations. France Gélinas; Guy Bourgouin; John Vanthof; Lise Vaugeois. Printed.

M41. Deuxième lecture du projet de loi 41, Loi édictant la Loi de 2025 sur le 9-1-1 partout en Ontario et modifiant la Loi sur l'ombudsman pour créer le poste d'ombudsman adjoint chargé de surveiller les activités du système 9-1-1. France Gélinas; Guy Bourgouin; John Vanthof; Lise Vaugeois. IMPRIMÉ.

M42. Second Reading of Bill 42, An Act respecting the use of correctional facilities and mental health crises. Kristyn Wong-Tam; Robin Lennox; Sol Mamakwa; Jennifer (Jennie) Stevens. Printed.

M42. Deuxième lecture du projet de loi 42, Loi concernant l'utilisation des établissements correctionnels et le traitement des crises de santé mentale. Kristyn Wong-Tam; Robin Lennox; Sol Mamakwa; Jennifer (Jennie) Stevens. IMPRIMÉ.

M43. Second Reading of Bill 43, An Act to proclaim Consent Awareness Week. Peggy Sattler; Alexa Gilmour; Chandra Pasma; Kristyn Wong-Tam. Printed.

M43. Deuxième lecture du projet de loi 43, Loi proclamant la Semaine de sensibilisation au consentement. Peggy Sattler; Alexa Gilmour; Chandra Pasma; Kristyn Wong-Tam. IMPRIMÉ.

M44. Second Reading of Bill 44, An Act respecting healthcare staffing agencies. France Gélinas; Wayne Gates; Lisa Gretzky; Jamie West. Printed.

M44. Deuxième lecture du projet de loi 44, Loi concernant les agences de recrutement de personnel de soins de santé. France Gélinas; Wayne Gates; Lisa Gretzky; Jamie West. IMPRIMÉ.

G45. Second Reading of Bill 45, An Act to make statutory amendments respecting the transfer of jurisdiction within The Regional Municipality of Peel and the appointment of Deputy Provincial Land and Development Facilitators. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing).

G45. Deuxième lecture du projet de loi 45, Loi apportant des modifications législatives en ce qui concerne le transfert de compétences dans la municipalité régionale de Peel et la nomination de facilitateurs provinciaux de l’aménagement adjoints. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement).

G46. Second Reading of Bill 46, An Act to amend various Acts. Hon. Andrea Khanjin (Minister of Red Tape Reduction).

G46. Deuxième lecture du projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois. L'hon. Andrea Khanjin (Ministre de la Réduction des formalités administratives).

M47. Second Reading of Bill 47, An Act to amend the Highway Traffic Act to set penalties for contraventions causing death or serious bodily harm. Jennifer K. French.

M47. Deuxième lecture du projet de loi 47, Loi modifiant le Code de la route pour prévoir des pénalités en cas de contraventions causant un décès ou des blessures corporelles graves. Jennifer K. French.

M48. Second Reading of Bill 48, An Act to amend the Public Transportation and Highway Improvement Act with respect to the jurisdiction and control of Ottawa Road 174 and County Road 17. Stephen Blais.

M48. Deuxième lecture du projet de loi 48, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun en ce qui concerne la compétence relative aux voies publiques connues sous le nom de Ottawa Road 174 et de County Road 17. Stephen Blais.

M49. Second Reading of Bill 49, An Act to amend the Highway Traffic Act and Public Transportation and Highway Improvement Act with respect to northern highway safety. Guy Bourgouin; John Vanthof; Lise Vaugeois.

M49. Deuxième lecture du projet de loi 49, Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun concernant la sécurité des routes du Nord. Guy Bourgouin; John Vanthof; Lise Vaugeois.

M50. Second Reading of Bill 50, An Act to amend the Municipal Act, 2001 and the City of Toronto Act, 2006 with respect to fees and charges imposed on gas services and activities. Mike Schreiner; Aislinn Clancy.

M50. Deuxième lecture du projet de loi 50, Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 2006 sur la cité de Toronto en ce qui concerne les droits et les redevances fixés au titre de services et d'activités en matière de gaz. Mike Schreiner; Aislinn Clancy.

M51. Second Reading of Bill 51, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 and the Legal Aid Services Act, 2020 to implement various measures to stabilize rent. Jessica Bell; Alexa Gilmour; Catherine McKenney; Chandra Pasma.

M51. Deuxième lecture du projet de loi 51, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation et la Loi de 2020 sur les services d'aide juridique afin de mettre en œuvre diverses mesures destinées à stabiliser les loyers. Jessica Bell; Alexa Gilmour; Catherine McKenney; Chandra Pasma.

M52. Second Reading of Bill 52, An Act to amend the Building Code Act, 1992 with respect to electric vehicle charging. Jennifer K. French.

M52. Deuxième lecture du projet de loi 52, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le code du bâtiment en ce qui concerne la recharge des véhicules électriques. Jennifer K. French.

PRIVATE BILLS

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

Pr3. Second Reading of Bill Pr3, An Act to revive Gilda Investments Limited. Michelle Cooper. Printed. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 30.

Pr4. Second Reading of Bill Pr4, An Act to revive Marbro Holdings Ltd. Sol Mamakwa. Printed. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 36.

Pr5. Second Reading of Bill Pr5, An Act to revive Social Asset Measurements Inc. Jessica Bell. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 39.

Pr7. Second Reading of Bill Pr7, An Act to revive 2512681 Ontario Inc. Sheref Sabawy. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 39.

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊT PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS
(Precedence in accordance with Standing Order 100(b)).
(Ordre de priorité conforme à l’article 100 b) du Règlement.)
Ballot No. and description/Billet n° et description
4

Debated and vote deferred June 3, 2025. Lost on division June 4, 2025./Débattue et vote différé le 3 juin 2025. Rejetée au vote le 4 juin 2025.

5

Debated and vote deferred June 4, 2025./Débattue et vote différé le 4 juin 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 8/Avis de motion n° 8 émanant d’une députée ou d’un député

Jeff Burch — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should adopt the recommendations from patients and families, health care professionals, and staff by eliminating hospital parking fees in the province of Ontario and adequately funding public hospitals for patients and families, health care professionals and staff.

 
6

To be debated today./À débattre aujourd’hui.

M22. Second Reading of Bill 22, An Act to proclaim Ontario University Athletics Week./Deuxième lecture du projet de loi 22, Loi proclamant la Semaine des sports universitaires de l’Ontario. Brian Saunderson.
7

To be debated September 9, 2025./À débattre le 9 septembre 2025.

M26. Second Reading of Bill 26, An Act to amend the Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006./Deuxième lecture du projet de loi 26, Loi modifiant la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Andrew Dowie.
8

To be debated September 10, 2025./À débattre le 10 septembre 2025.

M28. Second Reading of Bill 28, An Act establishing a homelessness elimination strategy./Deuxième lecture du projet de loi 28, Loi établissant une stratégie visant à mettre fin à l'itinérance. Aislinn Clancy; Lee Fairclough.
9

To be debated September 11, 2025./À débattre le 11 septembre 2025.

M31. Second Reading of Bill 31, An Act to amend the Marriage Act./Deuxième lecture du projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur le mariage. Matthew Rae; Dave Smith (Peterborough—Kawartha).
10

To be debated September 16, 2025./À débattre le 16 septembre 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 14/Avis de motion n° 14 émanant d’une députée ou d’un député

Steve Clark — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should work with the trail management clubs to establish a one-permit system for trails, and that individual clubs be provided with an option to opt out.

 
11

To be debated September 17, 2025./À débattre le 17 septembre 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 15/Avis de motion n° 15 émanant d’une députée ou d’un député

Dave Smith (Peterborough—Kawartha) — That, in the opinion of the House, the Government of Ontario should, on behalf of Ontario veterans and their families, ask Veterans Affairs Canada to assume responsibility for mistakes on the "Presence in Absence" memorial and apologize to the living veterans who were wrongly identified as fallen soldiers and to the families of deceased soldiers whose names were left off the monument.

 
12

To be debated September 18, 2025./À débattre le 18 septembre 2025.

M49. Second Reading of Bill 49, An Act to amend the Highway Traffic Act and Public Transportation and Highway Improvement Act with respect to northern highway safety./Deuxième lecture du projet de loi 49, Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun concernant la sécurité des routes du Nord. Guy Bourgouin; John Vanthof; Lise Vaugeois.

NOTICES

AVIS

GOVERNMENT NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Motion No./Motion n° Filed by/Déposée par Events/Affaires
6 Steve Clark Filed June 4, 2025/Déposée le 4 juin 2025
Motion text/Texte de la motion

That, pursuant to Standing Order 112 and notwithstanding Standing Order 113(a), the Standing Committee on Justice Policy be authorized to conduct its study on Intimate Partner Violence as referred by the House on April 18, 2024, reinstated at the same stage of progress and in accordance with decisions made by the Committee, prior to the dissolution of the 43rd Parliament.

PRIVATE MEMBERS’ NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS
Motion No./Motion n° Filed by/Déposée par Events/Affaires
1 Wayne Gates Filed April 16, 2025/Déposée le 16 avril 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should amend the Taxation Act, 2007 to provide a non-refundable tax credit of up to $1,000.00 for residents of Ontario for travel in Ontario for the purposes of tourism.
5 Teresa J. Armstrong Filed May 6, 2025/Déposée le 6 mai 2025
Debated and vote deferred June 3, 2025/Débattue et vote différé le 3 juin 2025
Lost on division June 4, 2025/Rejetée au vote le 4 juin 2025
 
6 Bobbi Ann Brady Filed May 6, 2025/Déposée le 6 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government should increase the Ontario HST New Home Rebate to reflect 75% of the HST based on the first one million dollars of a new build, rather than the current $400,000 threshold.
7 Bobbi Ann Brady Filed May 6, 2025/Déposée le 6 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government of Ontario should address the shortage of educators and make teachers' college one year instead of two years.
8 Jeff Burch Filed May 7, 2025/Déposée le 7 mai 2025
Debated and vote deferred June 4, 2025/Débattue et vote différé le 4 juin 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should adopt the recommendations from patients and families, health care professionals, and staff by eliminating hospital parking fees in the province of Ontario and adequately funding public hospitals for patients and families, health care professionals and staff.
9 Tom Rakocevic Filed May 7, 2025/Déposée le 7 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Federal Government should protect residents and implement a Residential Noise Mitigation Program for those impacted by airport operations under federal jurisdiction, modelled on existing programs in North America, Europe and Australia, including financial assistance for home retrofits such as soundproofing, ventilation, noise barriers, and other measures.
10 France Gélinas Filed May 8, 2025/Déposée le 8 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, in memory of Bishop Brigante, the need to prevent premature deaths from colon cancer should be recognized by increasing public awareness of risk factors for developing colon cancer at an early age and increasing appropriate access to medical screening for this population.
11 Bobbi Ann Brady Filed May 8, 2025/Déposée le 8 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government should require all perinatal practitioners to provide education to spouses, partners, and families to identify the signs and symptoms of perinatal mental health.
12 Jennifer (Jennie) Stevens Filed May 28, 2025/Déposée le 28 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, corporate landlords should be prohibited from using parking meters to extract excessive parking fees from tenants and their guests. 
13 Tom Rakocevic Filed May 29, 2025/Déposée le 29 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government of Ontario should develop a strategy to promote and increase the amount of Canadian-made products on store shelves.
14 Steve Clark Filed May 29, 2025/Déposée le 29 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should work with the trail management clubs to establish a one-permit system for trails, and that individual clubs be provided with an option to opt out.
15 Dave Smith (Peterborough—Kawartha) Filed June 3, 2025/Déposée le 3 juin 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government of Ontario should, on behalf of Ontario veterans and their families, ask Veterans Affairs Canada to assume responsibility for mistakes on the "Presence in Absence" memorial and apologize to the living veterans who were wrongly identified as fallen soldiers and to the families of deceased soldiers whose names were left off the monument.
16 Catherine Fife Filed June 3, 2025/Déposée le 3 juin 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should move a motion to direct the Standing Committee on Social Policy to study the addictive nature of social media platforms, clarify the responsibilities of social media companies regarding the moderation of use by youth under 13, and provide recommendations regarding the inclusion of health warnings on social media platforms about the risks of excessive social media use by youth. 
17 Lisa Gretzky Filed June 4, 2025/Déposée le 4 juin 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Ontario Government should rescind all strong mayor powers granted through the Strong Mayors, Building Homes Act, 2022 to ensure that local democracies represent the diverse needs of their communities.
18 Bobbi Ann Brady Filed June 4, 2025/Déposée le 4 juin 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government of Ontario should eliminate the auctioneer exemption during the implementation of Phase Three in the Trust in Real Estate Services Act, 2002 (TRESA) by requiring auctioneers involved in real estate transactions to register with the Real Estate Council of Ontario (RECO).
19 Wayne Gates Filed June 4, 2025/Déposée le 4 juin 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Ontario Government through the Ontario Health Insurance Program (OHIP), should expand access to prostate specific antigen (PSA) testing for men that is equitable and without out-of-pocket costs with a physician referral.
20 Wayne Gates Filed June 4, 2025/Déposée le 4 juin 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should implement an Ontario Caregiver Support Benefit (OCSB) to provide direct financial supports to unpaid caregivers who play a vital role in our health care system and enhance the quality of life of the people they care for.

BUSINESS IN STANDING COMMITTEES

AFFAIRES RENVOYÉES AUX COMITÉS PERMANENTS
Standing Committee on Finance and Economic Affairs
Comité permanent des finances et des affaires économiques
Status of Estimates
État des budgets des dépenses
Ministry of Economic Development, Job Creation and Trade
Referred June 4, 2025
Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Finance
Referred June 4, 2025
Ministère des Finances
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Labour, Immigration, Training and Skills Development
Referred June 4, 2025
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Renvoyé le 4 juin 2025
Cabinet Office
Referred June 4, 2025
Bureau du Conseil des ministres
Renvoyé le 4 juin 2025
Office of the Premier
Referred June 4, 2025
Cabinet du premier ministre
Renvoyé le 4 juin 2025
Treasury Board Secretariat
Referred June 4, 2025
Secrétariat du Conseil du Trésor
Renvoyé le 4 juin 2025
Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
G9. Bill 9, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 in relation to codes of conduct. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing). Referred May 28, 2025.
G9. Projet de loi 9, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités en ce qui concerne les codes de déontologie. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement). Renvoyé le 28 mai 2025.
Status of Estimates
État des budgets des dépenses
Ministry of Citizenship and Multiculturalism
Referred June 4, 2025
Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Infrastructure
Referred June 4, 2025
Ministère de l'Infrastructure
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Municipal Affairs and Housing
Referred June 4, 2025
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Sport
Referred June 4, 2025
Ministère du Sport
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Tourism, Culture and Gaming
Referred June 4, 2025
Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Transportation
Referred June 4, 2025
Ministère des Transports
Renvoyé le 4 juin 2025
Office of the Lieutenant Governor
Referred June 4, 2025
Bureau du lieutenant-gouverneur
Renvoyé le 4 juin 2025
Standing Committee on the Interior
Comité permanent des affaires intérieures
Status of Estimates
État des budgets des dépenses
Ministry of Agriculture, Food and Agribusiness
Referred June 4, 2025
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Energy and Mines
Referred June 4, 2025
Ministère de l’Énergie et des Mines
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Referred June 4, 2025
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Natural Resources
Referred June 4, 2025
Ministère des Richesses naturelles
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Northern Economic Development and Growth
Referred June 4, 2025
Ministére du Développement et de la croissance économique du Nord
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Rural Affairs
Referred June 4, 2025
Ministère des Affaires rurales
Renvoyé le 4 juin 2025
Standing Committee on Justice Policy
Comité permanent de la justice
Status of Estimates
État des budgets des dépenses
Ministry of the Attorney General
Referred June 4, 2025
Ministère du Procureur général
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Francophone Affairs
Referred June 4, 2025
Ministère des Affaires francophones
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Indigenous Affairs and First Nations Economic Reconciliation
Referred June 4, 2025
Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Emergency Preparedness and Response
Referred June 4, 2025
Ministère de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Public and Business Service Delivery and Procurement
Referred June 4, 2025
Ministère des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of the Solicitor General
Referred June 4, 2025
Ministère du Solliciteur général
Renvoyé le 4 juin 2025
Standing Committee on Social Policy
Comité permanent de la politique sociale
Status of Estimates
État des budgets des dépenses
Ministry of Children, Community and Social Services
Referred June 4, 2025
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Colleges, Universities, Research Excellence and Security
Referred June 4, 2025
Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Education
Referred June 4, 2025
Ministère de l'Éducation
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Health
Referred June 4, 2025
Ministère de la Santé
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry of Long-Term Care
Referred June 4, 2025
Ministère des Soins de longue durée
Renvoyé le 4 juin 2025
Ministry for Seniors and Accessibility
Referred June 4, 2025
Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
Renvoyé le 4 juin 2025

COMMITTEE MEETINGS

SÉANCES DES COMITÉS

Standing Committee on Government Agencies/
Comité permanent des organismes gouvernementaux

Date/Time/
Date/Heure		 Business/
Affaire		 Proceeding/
Travaux		 Location/
Lieu
Today/Aujourd’hui
9:00 a.m./9 h

 Review of Intended Appointments/
Étude des propositions de nomination

 Review of Intended Appointments - Hearings/
Examen des propositions de nomination - Audiences

 Committee Room 151/
Salle de comité 151

WRITTEN QUESTIONS

Questions are to appear on the day after they are received and on every subsequent day in that week and then subsequently only on each Monday until an Answer other than an Interim Answer is received. A question first appearing on a Thursday will appear on each day of the following week.

QUESTIONS ÉCRITES

Les questions seront publiées le jour suivant leur réception et tous les jours de la semaine. Elles seront ensuite publiées tous les lundis jusqu’à ce qu’une réponse autre qu’une réponse provisoire soit reçue. Une question publiée le jeudi pour la première fois sera publiée tous les jours de la semaine suivante.
Question No./
Question n°		 Filed by/Déposée par Date Filed/Date de dépôt
33 Tom Rakocevic May 29, 2025/29 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Public and Business Service Delivery and Procurement provide the number of settlements that have been reached using Tarion's mediation process since 2021.
34 France Gélinas June 3, 2025/3 juin 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Health please indicate when the cancelled meeting with the Save South Muskoka Hospital Committee will be rescheduled.
35 France Gélinas June 3, 2025/3 juin 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Health please indicate when Ontario's vaccine registry will be operational.

BALLOT LIST

Order of Precedence for Private Members’ Public Business to be called during the First Session of the Forty-Fourth Parliament according to the draw on March 20, 2025, pursuant to Standing Order 100(b).

LISTE DES BILLETS DE DÉPUTÉ

Ordre de priorité des affaires d’intérêt public émanant des députées et députés à être étudiées pendant la première session de la quarante-quatrième législature d’après le tirage au sort tenu le 20 mars 2025, conformément à l’alinéa 100 b) du Règlement.
Effective June 4, 2025/replaces previous lists
En vigueur le 4 juin 2025/remplace les listes précédentes
No./N° MPP/
Députée ou député		 Latest notice date/
Date limite d’avis		 Ballot date/Date de débat
1 Robin Lennox 05/05/2025 Debated/Débattu 05/27/2025
2 Sandy Shaw 05/06/2025 Debated/Débattu 05/28/2025
3 Laurie Scott 05/07/2025 Debated/Débattu 05/29/2025
4 Teresa J. Armstrong 05/12/2025 Debated/Débattu 06/03/2025
5* Jeff Burch 05/13/2025 Debated/Débattu 06/04/2025
6 Brian Saunderson 05/14/2025 06/05/2025
7 Andrew Dowie 05/26/2025 09/09/2025
8 Aislinn Clancy 05/27/2025 09/10/2025
9 Matthew Rae 05/28/2025 09/11/2025
10 Steve Clark 06/02/2025 09/16/2025
11 Dave Smith (Peterborough—Kawartha) 06/03/2025 09/17/2025
12 Guy Bourgouin 06/04/2025 09/18/2025
13 Hardeep Singh Grewal 09/08/2025 09/23/2025
14 Aris Babikian 09/09/2025 09/24/2025
15 Lucille Collard 09/10/2025 09/25/2025
16 Dawn Gallagher Murphy 09/15/2025 09/30/2025
17 Rob Cerjanec 09/16/2025 10/01/2025
18 Chris Glover 09/17/2025 10/02/2025
19 Alexa Gilmour 09/22/2025 10/07/2025
20 Ernie Hardeman 09/23/2025 10/08/2025
21 Ric Bresee 09/24/2025 10/09/2025
22 Stephen Blais 09/29/2025 10/21/2025
23 Andrea Hazell 09/30/2025 10/22/2025
24 Natalie Pierre 10/01/2025 10/23/2025
25 Lise Vaugeois 10/06/2025 10/28/2025
26 Joseph Racinsky 10/07/2025 10/29/2025
27 Stephanie Smyth 10/08/2025 10/30/2025
28 Billy Denault 10/20/2025 11/04/2025
29 Laura Smith 10/21/2025 11/05/2025
30 Monica Ciriello 10/22/2025 11/06/2025
31 Doly Begum 10/27/2025 11/18/2025
32 Chandra Pasma 10/28/2025 11/19/2025
33 Tyler Allsopp 10/29/2025 11/20/2025
34 Jennifer (Jennie) Stevens 11/03/2025 11/25/2025
35 Will Bouma 11/04/2025 11/26/2025
36 John Fraser 11/05/2025 11/27/2025
37 Ted Hsu 11/17/2025 12/02/2025
38 Jessica Bell 11/18/2025 12/03/2025
39 John Jordan 11/19/2025 12/04/2025
40 Billy Pang 11/24/2025 12/09/2025
41 Lee Fairclough 11/25/2025 12/10/2025
42 Sheref Sabawy 11/26/2025 12/11/2025
43 Tom Rakocevic 11/27/2025 02/17/2026
44 Jamie West 12/01/2025 02/18/2026
45 Michelle Cooper 12/02/2025 02/19/2026
46 Chris Scott 12/04/2025 02/24/2026
47 Lisa Gretzky 12/08/2025 02/25/2026
48 Stéphane Sarrazin 12/09/2025 02/26/2026
49 Wayne Gates 12/11/2025 03/03/2026
50 Daisy Wai 02/17/2026 03/04/2026
51 Amarjot Sandhu 02/18/2026 03/05/2026
52 Adil Shamji 02/23/2026 03/10/2026
53 Effie J. Triantafilopoulos 02/24/2026 03/11/2026
54 Deepak Anand 02/25/2026 03/12/2026
55 Anthony Leardi 03/02/2026 03/24/2026
56 Peter Tabuns 03/03/2026 03/25/2026
57 John Vanthof 03/04/2026 03/26/2026
58 Jess Dixon 03/09/2026 03/31/2026
59 Mike Schreiner 03/10/2026 04/01/2026
60 Robert Bailey 03/11/2026 04/02/2026
61 Paul Vickers 03/23/2026 04/14/2026
62 Logan Kanapathi 03/24/2026 04/15/2026
63 Marit Stiles 03/25/2026 04/16/2026
64 France Gélinas 03/30/2026 04/21/2026
65 Stephanie Bowman 03/31/2026 04/22/2026
66 Sol Mamakwa 04/01/2026 04/23/2026
67 Terence Kernaghan 04/13/2026 04/28/2026
68 Tyler Watt 04/14/2026 04/29/2026
69 Catherine Fife 04/15/2026 04/30/2026
70 Peggy Sattler 04/20/2026 05/05/2026
71 Rudy Cuzzetto 04/21/2026 05/06/2026
72 David Smith (Scarborough Centre) 04/22/2026 05/07/2026
73 George Darouze 04/27/2026 05/12/2026
74 Brian Riddell 04/28/2026 05/13/2026
75 Steve Pinsonneault 04/29/2026 05/14/2026
76 Kristyn Wong-Tam 05/04/2026 05/26/2026
77 Lorne Coe 05/05/2026 05/27/2026
78 Silvia Gualtieri 05/06/2026 05/28/2026
79 Jennifer K. French 05/11/2026 06/02/2026
80 Catherine McKenney 05/12/2026 06/03/2026
81 Mary-Margaret McMahon 05/13/2026 06/04/2026
82 Bobbi Ann Brady 05/25/2026 09/15/2026
83 Mohamed Firin 05/26/2026 09/16/2026
84 Jonathan Tsao 05/27/2026 09/17/2026
85 Karen McCrimmon 06/01/2026 09/22/2026
86 Bill Rosenberg 06/02/2026 09/23/2026
* Revision/Mise à jour